Pourles systèmes à haut risque, nous conduisons votre démarche de conformité avec les étapes suivantes :
1. Établir un système de gestion des risques : Nous mettons en place des mesures appropriées pour gérer les risques identifiés.
2. Valider la qualité et éviter la discrimination des données : Nous testons le système d’IA dans un environnement contrôlé pour garantir l’absence de biais et minimiser les résultats discriminatoires.
3. Évaluer la précision, la robustesse et la cybersécurité : Nous développons des indicateurs de précision et des mesures pour corriger d’éventuels biais.
4. Assurer un contrôle humain : Nous instaurons des mesures de surveillance humaine pour réduire les risques et permettre aux utilisateurs de faire confiance à ces outils.
5. Respecter l’obligation d’information et de transparence : Nous garantissons l’accessibilité des archives tout au long de la durée de vie du système d’IA pour assurer traçabilité et transparence.
6. Documenter les activités des Systèmes d’IA : Nous mettons en place un système de gestion de la qualité, y compris la conformité réglementaire, la conception, le développement, les tests et la gestion des risques.
7. Élaborer la documentation technique : Nous concevons une documentation détaillée du système.
8. Soumettre la déclaration de conformité : Chaque système d’IA à haut risque doit avoir une déclaration de conformité rédigée, signée et soumise aux autorités nationales, avec des mises à jour en cas d’évolution.
9. S’assurer du marquage CE : Nous vérifions que le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile, attestant de la conformité aux exigences européennes.
10. Procéder à l’enregistrement : Nous inscrivons l’organisme ayant développé le SIA et le SIA lui-même dans la base de données de l’UE.
La commercialisation d’une solution d’IA à haut risque nécessite ainsi une mise en conformitérigoureuseet bienencadrée.
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