Pôle Secteur Public et Associations

Le Pôle Secteur Public et Associations de DPO Consulting aide les acteurs de l’intérêt général, qu’ils soient publics, associations, coopératives ou fondations, à se conformer aux réglementations sur la protection des données, avec des solutions adaptées à leurs obligations légales et à leurs missions d’intérêt général.

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ILS NOUS FONT CONFIANCE

Leaders en matière de RGPD et de conformité

Présentation du Pôle Secteur Public et Associations

Le Pôle Secteur Public et Associations de DPO Consulting est dédié à l’accompagnement des acteurs de l’intérêt général dans leur mise en conformité avec les réglementations en matière de protection des données. Grâce à une équipe de consultants spécialisés, nous adaptons nos solutions aux spécificités de chaque organisation, qu’il s’agisse de collectivités territoriales et d’EPCI, d’établissements publics, d’associations, de coopératives, de SEM, d’Offices publics, de Syndicats intercommunaux ou de fondations, quelle que soit leur taille.

Notre mission : aider nos clients à piloter tous leurs processus comportant des données personnelles (usages, collaborateurs, partenaires, clients, adhérents, mandataires, élus…) dans un cadre réglementaire complexe car au carrefour de multiples exigences. A travers cette mise en conformité, nous aidons à diminuer les risques tout en renforçant leurs pratiques de gestion des données personnelles au service de leurs missions d’intérêt général.

Expertise en protection des données

Accompagnement sur les enjeux du RGPD

Sécurité et confidentialité des données

Nos domaines d'expertise

Tout ce dont vous avez besoin en matière de RGPD et de conformité des données, géré en un seul endroit.

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Comprendre la nécessité

Des experts au service du secteur public et associatif

Le pôle Secteur Public et Associations est dirigé par Christophe Drot, ancien DPO Groupe du premier bailleur de France (CDC Habitat) et fort de 30 ans d’expérience en conseil stratégique auprès des acteurs de l’intérêt général : État, collectivités, associations, fondations et secteurs réglementés.

Avec une équipe de consultants doublement spécialisés en conformité RGPD et en droits et pratiques réglementées (marchés publics, collectivités territoriales, action sociale, éducation, protection des familles, vidéosurveillance et vidéoprotection, marketing social, tourisme, sports…), ce pôle accompagne les acteurs publics et associatifs dans la gestion des données sensibles et le respect des droits des citoyens et bénéficiaires. Notre approche pragmatique, adaptée aux contraintes budgétaires, vise à garantir une conformité robuste tout en permettant à nos clients de se concentrer sur leurs missions essentielles.

Etude de cas

Exemple de mise en Conformité

Une association nationale souhaitait garantir la conformité RGPD de ses activités, incluant la gestion des données des membres, des donateurs et des bénéficiaires. L’association souhaitait également sensibiliser ses équipes à la protection des données.

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1. Audit des traitements de données :

Identification et analyse des activités de traitement des données personnelles au sein de l’association.

2. Mise en conformité :

Rédaction de la documentation nécessaire pour répondre aux exigences du RGPD, incluant la charte de confidentialité, les registres des traitements et les mentions légales.

3. DPO externalisé :

Mise en place d’un DPO externalisé pour superviser la conformité, gérer les demandes des personnes concernées, et traiter les violations de données.

4. Formation des équipes :

Organisation de sessions de sensibilisation pour les équipes internes sur les bonnes pratiques et les obligations légales liées à la gestion des données personnelles.

Questions fréquentes

Pourquoi les associations doivent-elles se conformer au RGPD ?

Les associations, tout comme les autres organisations, sont tenues de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Elles collectent des données sensibles telles que des informations sur leurs membres, donateurs ou bénéficiaires et doivent garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Comment mettre en conformité un organisme public avec le RGPD ?

La mise en conformité d’un organisme public passe par un audit des traitements de données existants, l’établissement de la documentation nécessaire (politiques de confidentialité, registres des traitements), la nomination d’un DPO si nécessaire, et la formation des équipes aux bonnes pratiques RGPD.

Quelles sont les conséquences d'une non-conformité au RGPD pour une association ?

Une association en situation de non-conformité au RGPD s’expose à des sanctions importantes, notamment des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. Ces sanctions, prononcées par la CNIL, peuvent également s’accompagner d’une mise en demeure ou d’une suspension temporaire des activités liées aux données personnelles. Des professionnels, tels que DPO Consulting, peuvent vous accompagner pour prévenir ces risques et assurer une mise en conformité durable.

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