Désignez un représentant pour tous vos traitements de données au Royaume- Uni

Quel que soit l'endroit où se trouve votre entreprise, si elle opère au Royaume-Uni sans entité légale britannique, vous avez besoin d'un représentant pour être en conformité avec le UK GDPR
ILS NOUS FONT CONFIANCE
Déterminer la nécessité

Qu'est-ce qu'un représentant au sens du UK GDPR ?

Un représentant UK est une personne ou une organisation établie au Royaume-Uni, désignée par une entreprise située en dehors du territoire britannique pour agir en son nom en matière de conformité au UK GDPR. Ce représentant joue un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise, les personnes concernées au Royaume-Uni et l’Information Commissioner’s Office (ICO).

La nomination d’un représentant UK est une obligation légale pour toute entreprise étrangère qui :

1.  Propose des biens ou des services à des personnes résidant au Royaume-Uni ;ou
2. Surveille le comportement de ces personnes.

Le représentant doit être autorisé par écrit à agir au nom de l’entreprise en ce qui concerne ses obligations liées au UK GDPR. Il peut s’agir d’un individu ou d’une société établie au Royaume-Uni, comme un cabinet juridique ou une société de conseil spécialisée.

Les coordonnées du représentant doivent être clairement accessibles, notamment via la politique de confidentialité du site internet, afin que les personnes concernées et les autorités puissent facilement le contacter.

Il est important de noter que la désignation d’un représentant n’exonère pas l’entreprise de ses responsabilités. Le représentant facilite la communication locale, mais l’entreprise reste pleinement responsable de la conformité de ses traitements de données.
Comprendre les responsabilités

La nomination d'un représentant peut accroitre votre conformité

Il est important que la personne ou l'organisation que vous désignez comme représentant au Royaume-Uni possède une vaste expérience et connaisse bien la réglementation britannique afin d'éviter tout risque.

Point de contact avec les personnes concernées

Votre représentant au Royaume-Uni fait office de point de contact local pour les personnes concernées et notamment en prenant en charge les demandes de droits.

Tenue de registres

Il est de la responsabilité du représentant de conserver une copie du registre des traitements de données personnelles afin de le fournir à l'ICO sur demande. 

Point de contact avec l'ICO

Le représentant est l'interlocuteur privilégié de l'ICO. 

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Questions fréquemment posées sur les représentants au sein du Royaume-Uni

Qu'est-ce que le service de représentation au sein du Royaume-Uni ?

Le service de Représentant UK (dans le contexte de la conformité au RGPD au Royaume-Uni) fait référence à l'obligation pour certaines organisations situées en dehors du Royaume-Uni de désigner un représentant sur le territoire. Ceci s'adresse aux organisations qui traitent les données personnelles de personnes au Royaume-Uni dans le cadre de l'offre de biens ou de services, ou de la surveillance de leur comportement.

Ai-je besoin d'un représentant au Royaume-Uni ?

Il peut être nécessaire pour votre organisation de désigner un représentant au sein du Royaume-Uni si n'êtes pas présent sur place mais que vous traitez des données personnelles de personnes y résidant. Cette exigence s'applique dans le cadre du RGPD britannique et reflète les dispositions du RGPD de l'UE relatives à la nomination d'un représentant au sein de l'UE.

Le RGPD s'applique-t-il au Royaume-Uni ?

Le RGPD s'appliquait au Royaume-Uni avant le Brexit. Cependant, après le Brexit, le Royaume-Uni dispose de sa propre version du RGPD, connue sous le nom de RGPD britannique (UK GDPR), qui reflète largement le RGPD de l'UE avec quelques adaptations spécifiques (UK DPA et DUAA). Les organisations situées au Royaume-Uni ou ciblant le marché britannique doivent se conformer à leur version du RGPD.

Un représentant UK peut-il être la même personne qu'un représentant l'UE ?

Non, le même individu ne peut remplir les rôles de représentant au sein du Royaume-Uni et de représentant au sein de l'UE. En effet, il est nécessaire pour le représentant d'être localisé sur les territoires en question. Pour autant, une organisation telle que DPO Consulting pourrait remplir ce besoin car nous avons une entité basée en France et une entité basée au Royaume-Uni.

Que fait un représentant au sein du Royaume-Uni ?

Le représentant assure la liaison officielle entre votre organisation et l'ICO, agit en tant que point de contact des personnes concernées, et conserve une copie du registre des traitements réalisés au Royaume-Uni.

Qui gère le RGPD au Royaume-Uni ? Qui est l'organisme de réglementation britannique chargé de la protection des données ?

L'organisme de réglementation chargé de la protection des données au Royaume-Uni est l'Information Commissioner's Office (ICO). Il s'agit d'une autorité indépendante qui supervise le respect des réglementations en matière de protection des données, notamment le UK GDPR, le UK DPA et le DUAA.

Prenez contact avec l'un de nos Des experts en conformité avec le UK GDPR.

Que vous ayez une idée précise de vos besoins en matière de DPO ou non, notre équipe peut vous orienter dans la bonne direction et comprendre ce qui doit être fait.
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Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par DPO Consulting, vous pouvez consulter le Politique de protection des données.
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