Pôle Santé

Le Pôle Santé de DPO Consulting est un pôle d’expertise dédié à l’accompagnement des organismes publics et privés dans leurs problématiques de protection des données personnelles de santé.
ILS NOUS FONT CONFIANCE
Orange flower blooming.
Leaders en matière de RGPD et de conformité

Présentation du Pôle Santé

Le Pôle Santé de DPO Consulting est dédié à l’accompagnement des acteurs publics et privés du secteur de la santé dans leur mise en conformité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles de santé. Grâce à une équipe de consultants spécialisés, nous adaptons nos solutions aux spécificités de chaque organisation, qu’il s’agisse d’hôpitaux, de cliniques, de structures médico-sociales ou d’organismes de recherche.

Notre mission : aider nos partenaires à piloter leurs processus comportant des données sensibles au sein des exigences d’un cadre réglementaire complexe tout en renforçant leurs pratiques de gestion des données de santé, dans le respect des obligations légales et des exigences liées à la protection des patients et usagers.
Nos domaines d'expertise

Nos domaines d'expertise


Essaies cliniques (EC)

Nous vous aidons à nous assurer que les clauses contractuelles entre les différentes parties, et notamment avec les chercheurs et les organismes financeurs des recherches, soient pleinement conformes aux directives et exigences réglementaires requises.

Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD ou PIA)

Nous vous aidons à évaluer les risques liés à la confidentialité des données grâce à des analyses d’impact, vous permettant de rester en conformité avec le RGPD et notamment l’article 35, obligatoire pour la plupart des traitements de données sensibles concernant la santé. Nous analysons tant les risques juridiques que techniques, et vous pourrez disposer de recommandations opérationnelles ainsi qu’une documentation à jour conforme au RGPD.

Formulaires de consentement éclairé (FCE ou ICF)

Utilisés pour informer un patient sur les risques et avantages d’une procédure, nous vous accompagnons dans la création et la personnalisation des Formulaires de consentement éclairé, dans leur déploiement et dans la prise en compte des décisions des personnes au sein de vos processus de traitement des données de santé.

Conformité de bout en bout

De la définition des exigences de conformité à l’obtention de l’autorisation, nous vous aidons à chaque étape du processus de conformité des essais cliniques, en garantissant leur conformité légale et réglementaire.

Sécurisationen fonction des réglementations locales

Pour les organisations qui mènent des essais dans un ou plusieurs pays, nous vous aiderons à définir toutes les exigences de conformité légales et spécifiques dont vous devrez tenir compte.

Sensibilisation et formations aux législations

Nous proposons des sessions sur mesure pour sensibiliser vos équipes aux enjeux de conformité, d’éthique et de sécurité liés aux traitements de données personnelles, aux traitements de données sensibles de santé ainsi qu’à l’usage de l’intelligence artificielle.
Pilotez vos données sensibles en respectant les exigences réglementaires à l'échelle mondiale

Conformité des Essais Cliniques
Accompagnement International

Quel que soit le pays dans lequel votre organisation mène ses essais cliniques, nous pouvons vous aider à garantir une conformité totale.

Chaque pays dispose de ses propres organismes en charge de légiférer, administrer et contrôler les domaines concernant des données relatives à la santé, chargé à la fois de définir le cadre réglementaire et d’encadrer ou d’accorder l’autorisation de mener des essais cliniques. Dès lors, les exigences que vous devez prendre en compte et auxquelles vous devez vous conformer dépendent entièrement du pays où vous organisez l’essai clinique.

Par exemple, tous les essais cliniques en France doivent passer par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), alors qu’aux États-Unis, ces mêmes essais doivent passer par la Food & Drug Administration (FDA).

Il est essentiel de garder une trace des exigences nécessaires pour éviter tout risque de non-conformité.Avec DPO Consulting, nous vous aidons à piloter les processus de collecte et d’échange des données sensibles liées à la santé conformément aux réglementations en vigueur en toute clarté, quel que soit le pays dans lequel vous hébergez vos essais cliniques.
Une équipe spécialisée à votre service

Une équipe d'experts dédiée au secteur de la santé​

Le Pôle Santé de DPO Consulting est constitué d’une équipe pluridisciplinaire de consultants maîtrisant à la fois les enjeux de la protection des données personnelles que les exigences aux domaines traitant des données liées à la santé, y compris les réglementations spécifiques à chaque secteur (soins,prévention, essais cliniques, facturation et remboursements, santé au travail,biotechnologies…).

Nos consultants spécialisés coopèrent et se complètent pour couvrir tous les domaines des droits de la santé, de la protection des données personnelles et de l’Intelligence artificielle, vous assurant une prise en compte globale de vos problématiques en garantissant une continuité et une cohérence dans les analyses et les recommandations. Par cette continuité,vous êtes triplement sécurisés dans vos besoins de partager et de réutiliser les données de santé entre professionnels sur les différentes chaînes de coopération (en interne, entre organismes d’un même groupe, entre filiales dans différents pays, entre acteurs juridiquement distincts), en respectant l’intérêt des patients et des usagers et en préservant la sécurité et la confidentialité de leurs données de santé.

Nous assurons la conformité des données pour plus de plus de 100 organisations

We help you turn your GDPR compliance into a competitive asset.

Our consultants guarantee successful GDPR compliance in 60 days with a customized action plan based on the unique needs of your organization.

Customized strategies for your organization.

We cater to what your organization needs, and focus on delivering the highest impact.

A partner that adapts to your needs.

No matter your situation we find a way to ensure you’re GDPR-compliant.

Constantly up to date.

Always on top of new rules and regulations to ensure you stay ahead of the curve.

Complete trust and transparency.

You’ll have total insight into what we’re doing every step of the way.
Étude de cas

Exemple de mise en Conformité

Un groupe hospitalier souhaitait garantir la conformité RGPD de ses activités, notamment dans la gestion des données de santé des patients, la sécurisation des échanges entre professionnels et le respect des droits des usagers. L’objectif était également de former les équipes aux spécificités de la protection des données de santé.
1. Audit des traitements de données :
Identification et analyse des activités de traitement des données de santé, incluant les dossiers patients, les plateformes de télémédecine et les outils de gestion administrative.
2. Mise en conformité :
– Élaboration des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD).

– Rédaction et mise à jour de la documentation obligatoire (registres des traitements, politiques de confidentialité, mentions d’information).
3. Accompagnement dans les essais cliniques :
Assistance pour garantir la conformité réglementaire des essais cliniques, incluant la rédaction des contrats et des formulaires de consentement éclairé.
4. DPO externalisé :
Mise en place d’un DPO externalisé pour assurer la veille réglementaire, gérer les incidents de sécurité et répondre aux demandes des patients concernant leurs données personnelles.
5. Formation des équipes :
Sessions dédiées aux personnels soignants et administratifs sur la protection des données de santé, les obligations légales et les bonnes pratiques pour minimiser les risques.
Nous faisons des choses fantastiques partenaires à long terme.

En tant que partenaire désigné pour la conformité au RGPD, nous sommes là pour évoluer au même rythme que vous et répondre aux besoins de votre organisation en conséquence.

LISEZ LES TÉMOIGNAGES DE NOS PARTENAIRES EXISTANTS
L'intrépidité, la curiosité et la volonté d'expérimenter sont les pierres angulaires de notre culture. Nous relevons les défis avec courage, cultivons la curiosité pour favoriser l'amélioration continue et comprenons que les réussites et les échecs sont des enseignants inestimables. Chaque expérience contribue à notre croissance et à notre évolution collectives.
Floyd Miles
Concepteur UI/UX
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Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par DPO Consulting, vous pouvez consulter le Politique de protection des données.
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Questions fréquentes

Pourquoi la conformité RGPD est-elle cruciale pour les établissements de santé ?

La conformité RGPD permet de protéger les données personnelles sensibles des patients tout en assurant le respect des obligations légales. Cela aide les établissements de santé à éviter des sanctions lourdes et à renforcer la confiance des patients.

Quels sont les principaux défis de conformité RGPD dans le secteur de la santé ?

Les défis incluent la gestion sécurisée des données sensibles, le respect des droits des patients, et l’harmonisation entre les réglementations locales et le RGPD, notamment dans les essais cliniques et les traitements de données personnelles.

Comment le RGPD impacte-t-il la gestion des données de santé des patients ?

Le RGPD impose des règles strictes concernant la collecte, le stockage et l’utilisation des données de santé des patients. Il garantit leur sécurité et leur confidentialité, tout en permettant aux patients de contrôler leurs données personnelles, avec des droits comme l’accès, la rectification ou la suppression.