Services de conformité ePrivacy pour les communications électroniques et réglementations en matière de cookies

La directive ePrivacy (directive 2002/58/CE) est un ensemble de règles établies par l'Union européenne réglementant les communications électroniques, la conservation des données et l'utilisation de cookies et de technologies de suivi. Souvent appelée « loi sur les cookies », elle exige que les utilisateurs donnent leur consentement éclairé avant que des cookies ou des traceurs non essentiels ne soient placés sur leurs appareils. Il est actuellement en cours de mise à jour pour devenir le règlement ePrivacy plus complet.

Alors que le RGPD régit le traitement des données personnelles de manière générale, la directive ePrivacy est une loi spécifique (lex specialis) qui s'applique aux communications électroniques et aux technologies de suivi, qu'il s'agisse ou non de données personnelles. Pour atteindre une conformité totale, une organisation doit adhérer aux deux; par exemple, la norme de « consentement » valide requise par la directive ePrivacy est définie par les exigences rigoureuses du RGPD.

Oui. En vertu de la directive ePrivacy, tous les cookies non essentiels (tels que ceux utilisés à des fins d'analyse, de marketing, de reciblage et de médias sociaux) nécessitent le consentement explicite et préalable de l'utilisateur avant de pouvoir être déposés sur un appareil. Seuls les cookies strictement nécessaires, ceux essentiels au fonctionnement de base du site Internet, comme la mémoire du panier ou les jetons de sécurité, sont exemptés de cette obligation de consentement.

Les règles couvrent presque toutes les formes de communications de marketing électronique direct. Cela inclut le marketing par e-mail, les SMS et la messagerie texte, les systèmes d'appel automatisés et la messagerie directe sur les plateformes de médias sociaux. Les organisations doivent généralement obtenir le consentement préalable des individus avant d'envoyer des communications promotionnelles, bien que certaines exceptions existent pour les clients existants (souvent appelées «soft opt-in»).

Oui. Si votre entreprise est située en dehors de l'UE mais fournit des services de communication électronique à des particuliers au sein de l'UE, ou si vous exploitez un site Web qui dépose des cookies sur les appareils d'utilisateurs basés dans l'UE, vous êtes soumis à la directive ePrivacy. La portée extraterritoriale de ces lois signifie que les plateformes numériques mondiales doivent adhérer aux normes européennes lorsqu’elles interagissent avec le public européen.