Evaluez votre conformité Privacy au Royaume-Uni (UK GDPR, UK DPA & DUAA)

Le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) est le cadre de protection des données du Royaume-Uni qui est entré en vigueur après le Brexit. Il reflète le RGPD de l'UE à de nombreux égards, mais a été adapté au contexte juridique du Royaume-Uni. Les principales différences sont les suivantes :

‍Autorité de contrôle : L'Information Commissioner's Office (ICO) supervise la conformité au au Royaume-Uni, tandis qu'au sein de l'UE, chaque pays dispose de sa propre autorité de contrôle.

Transferts internationaux de données : Afin de transférer des données personnelles en dehors du Royaume-Uni il est nécessaire soit de bénéficier d'une décision d'adéquation (similaire à l'UE), soit d'utiliser dans les contrats des IDTA (corolaires des CCT européennes).

Amendes et pénalités : Bien que les deux réglementations imposent des amendes importantes en cas de non-conformité, l'amende maximale prévue par le RGPD britannique est de 17,5 millions de livres sterling ou 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu.

Il est essentiel pour les organisations opérant à la fois au Royaume-Uni et dans l'UE de comprendre et de respecter les deux réglementations

Si vous proposez des biens ou des services à des résidents de l'UE, vous devez vous conformer au RGPD de l'UE ainsi qu'au RGPD britannique.

Pour en savoir plus sur les différences entre la conformité au RGPD de l'UE et du Royaume-Uni, cliquez ici.

Les services de conformité au RGPD britannique englobent une gamme de solutions conçues pour aider les organisations à respecter les lois britanniques sur la protection des données. Ces services incluent généralement :

‍Audits de données : Analyser les activités de traitement des données.
Mise en place de politiques : Création ou mise à jour de politiques et de procédures.
Formation : Sensibiliser le personnel aux principes de protection des données.
Analyses d'impact sur la protection des données (DPIA) : Évaluation des activités de traitement à haut risque.
Assistance continue : Fournir des conseils sur le maintien de la conformité.

L'utilisation de ces services aide les organisations à atténuer les risques et à faire preuve de responsabilité.

Un examen systématique des pratiques, des politiques et des mesures de sécurité techniques en matière de données afin d'identifier les lacunes pour y remédier. L'audit comprend généralement :

‍Cartographie des données : Identifier quelles données personnelles sont collectées, traitées et stockées, pour quelles finalités, pour combien de temps, etc.
Révision des politiques : Évaluation de l'adéquation des politiques de protection des données existantes avec les lois applicables.
Évaluation des risques : Identifier les vulnérabilités potentielles dans le traitement des données.
Recommandations : Fournir des mesures concrètes pour combler les lacunes en matière de conformité.

Des audits réguliers sont essentiels pour maintenir la conformité et préparer d'éventuelles contrôles.

Les audits ne sont pas explicitement obligatoires mais sont considérés comme les meilleures pratiques et essentiels pour démontrer la responsabilité en cas de contrôle de l'ICO.

Toute organisation traitant des données personnelles de résidents britanniques, indépendamment de sa taille ou de son secteur, peut bénéficier des services d'experts britanniques en matière de RGPD.

Oui, si vous êtes une autorité publique, ou si vous effectuez une surveillance à grande échelle ou si vous traitez des données de catégories spéciales à grande échelle. Cette fonction peut être externalisée. 

Le service d'audit de conformité au UK GDPR aide les entreprises à :

‍Identifier les non-conformité : Mettre en évidence les domaines dans lesquels les pratiques actuelles ne répondent pas aux exigences réglementaires.

Atténuer les risques : Fournir des stratégies pour remédier aux vulnérabilités.

Renforcer la responsabilisation : Démontrer un engagement en faveur de la protection des données auprès des parties prenantes et des autorités de contrôles.

Préparer un contrôle : Garantir la préparation à d'éventuels audits par des autorités telles que l'ICO.

La réalisation d'audits réguliers favorise une culture d'amélioration continue des pratiques de protection des données.

Bien que l'ICO puisse effectuer son propre audit au cours d'un contrôle, le fait d'avoir effectué votre propre audit témoigne d'une conformité proactive et peut atténuer les pénalités.

Un auditeur est chargé de :

Evaluer la conformité : conformément aux lois en vigueur.
Identifier les risques : Détection des non-conformités.
Fournir des recommandations : Suggérer des mesures concrètes pour combler les écarts.
Soutenir l'implémentation : Aider à l'élaboration et à l'exécution de stratégies de conformité.

Les auditeurs jouent un rôle crucial en aidant les organisations à maintenir des cadres de protection des données robustes.

Des professionnels qualifiés de la protection des données dotés d'une expertise juridique, technique et opérationnelle, souvent des DPO certifiés. Cela inclut naturellement nos experts, ici chez DPO Consulting.