Jumeaux numériques en santé : enjeux juridiques, RGPD et perspectives pour la médecine personnalisée

Les jumeaux numériques : une révolution technologique pour la e-santé

L’équipe du Pôle sante de DPO consulting a suivi les grandes tendances de la e-santé 2026 et a pu, se questionner sur l’utilisation des jumeaux numérique dans le domaine de la santé.

Les technologies numériques permettent aujourd’hui, de collecter des données de manière continue, lesquelles peuvent être exploitées à des fins d’analyse et de prédiction. Ces données, issues notamment des dossiers médicaux, de l’imagerie, des dispositifs connectés ou encore des systèmes d’information de santé, alimentent des modèles capables d’anticiper des évolutions médicales et d’orienter les décisions cliniques.

Dans cette perspective, chaque individu pourrait, à terme, disposer de son propre jumeau numérique, dans le but de prédire et personnaliser la prise en charge médicale grâce à une modélisation dynamique

En France, l’État soutient de façon avérée, le développement de ces modèles numériques afin d’évaluer la propagation de certaines maladies, de tester virtuellement des traitements avant leur mise en œuvre et d’aider les professionnels de santé dans leur prise de décision.

Toutefois, il est encore question de jumeaux numériques partiels, centrés sur un organe, une pathologie ou sur un parcours de soins, que d’un jumeau numérique complet d’un patient.

Plusieurs projets français illustrent cette dynamique :

• Des jumeaux numériques du cœur sont développés pour mieux comprendre les troubles du rythme ou accompagner la cardiologie interventionnelle.
• D’autres travaux portent sur le cerveau, notamment pour la prise en charge de l’épilepsie ou la planification en neurochirurgie.
• Des modèles numériques du poumon sont également étudiés pour les maladies respiratoires chroniques.

À l’échelle européenne également, se developpe des « Virtual Human Twins » (VHT), qui sont des modèles numériques de patients ou de populations, permettant de simuler des maladies mais aussi d’évaluer des traitements et d’anticiper l’impact de politiques de santé.

L’objectif ultime est de favoriser une médecine plus personnalisée, d’accélérer la recherche et de réduire le recours à des essais cliniques lourds.

Cette technologie du jumeau numérique ne doit pas être confondue, avec d'autres objets technologiques parfois perçus comme similaires :

• Les données synthétiques : des données fictives générées artificiellement à partir de modèles statistiques et de jeux de données réels anonymisés pour simuler un ensemble de patients fictifs, à des fins de recherche ou de test d’algorithmes, sans lien avec des individus réels.
• Les avatars de patients : des représentations visuelles ou interactives, parfois utilisées en éducation thérapeutique ou dans le cadre de traitement. Ils sont généralement pédagogiques, sans fonction prédictive ou décisionnelle directe. Ils n’assurent pas la personnalisation en temps réel.
  

Quelle qualification juridique pour les jumeaux numériques en santé ?

Qu’en est il de la qualification juridique de cette technologie novatrice en santé ?

• Faut-il les considérer comme des œuvres protégées par le droit d’auteur, comme des bases de données relevant d’un régime spécifique, comme des logiciels, ou comme une combinaison de ces différentes catégories ?

La réponse à cette question est essentielle, puisqu’ elle conditionnera le régime juridique applicable ainsi que la nature des droits attachés à ces objets numériques.

À ce jour, il n’existe toutefois aucun régime juridique unifié spécifiquement dédié aux jumeaux numériques.

Cette situation impose une approche transdisciplinaire du droit, entre le droit de la propriété intellectuelle, le droit lié à la Protection des données et le droit des contrats. Une jurisprudence propre à ces technologies est en train d’émerger, mais demeure encore en construction.

Si l’on s’en réfère au droit comparé, Singapour a adopté une législation pionnière avec le « Digital Twin Act », qui reconnaît explicitement les jumeaux numériques comme des objets juridiques distincts. Cette initiative pourrait servir de modèle à d’autres États confrontés au vide juridique actuel.

Jumeaux numériques et RGPD : quels enjeux de protection des données ?

Qu’en est il maintenant des règles relatives à la Protection des données ?

Afin d’assurer pleinement son fonctionnement et son utilité, les jumeaux numériques génèrent, traitent et analysent des volumes considérables de données, soulevant ainsi des questions cruciales en matière de protection de la vie privée.

Lorsqu’un jumeau numérique modélise un individu ou traite des informations relatives à des personnes identifiables, le RGPD en Europe ou ses équivalents internationaux s’appliquent pleinement, imposant des obligations strictes aux responsables de traitement. Notons également que de réelles mesures techniques seront requises, afin d’assurer pleinement la sécurité de cette solution numérique.

Cette collecte massive se heurte naturellement au principe de minimisation des données. Ce principe fondamental du droit de la protection des données exige que seules les informations strictement nécessaires soient collectées. Or, l’efficacité d’un jumeau numérique repose souvent sur la richesse et la complétude des données, créant ainsi une contradiction juridique.

Cet nouvel outil numérique soulève aussi des enjeux particulièrement sensibles. En matière médicale, ils peuvent intégrer des données très complètes, telles que le profil génétique, les antécédents médicaux ou encore les prédispositions d’un patient. Or, ces informations constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD et bénéficient, à ce titre, d’une protection renforcée.

La question se pose également s’agissant du consentement du patient : une telle solution peut-elle réellement reposer uniquement sur le consentement de la personne concernée ?

En particulier, serait-il possible d’atteindre les objectifs recherchés, notamment en matière de santé publique, si le consentement du patient constitue le fondement juridique principal, voire exclusif, de ce dispositif ? Notamment si le traitement de données ne cessent d’évoluer ?

A ce titre, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) recommande de mettre en place des mécanismes de consentement dynamique et granulaire.

Il peut être pertinent, dans ce cas concret, de s’interroger sur la possibilité de recourir au consentement comme base légale pour ce type de solution numérique, dont la finalité est de servir un objectif de santé publique.

Une fois qu’un encadrement juridique et technique clair sera mis en place, intégrant à la fois la protection des données, la sécurité, le consentement dynamique et les bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle, les jumeaux numériques pourront pleinement être déployés.

Ils offriront la possibilité de développer une médecine plus préventive, en anticipant l’évolution des maladies, et de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins, grâce à une personnalisation accrue des traitements et à une meilleure efficacité des stratégies de santé publique.

Conclusion

Les jumeaux numériques constituent une avancée technologique majeure pour le secteur de la santé. Toutefois, leur déploiement ne peut s’envisager sans une structuration juridique rigoureuse, notamment en matière de protection des données, de cybersécurité, de propriété intellectuelle et de gouvernance.

Loin de freiner l’innovation, un encadrement clair et sécurisé permettra au contraire de développer ces technologies de manière durable et éthique, au service d’une médecine plus personnalisée et plus performante.

Vous souhaitez évaluer les implications juridiques et RGPD de votre projet de jumeau numérique en santé ?

Le Pôle Santé de DPO Consulting accompagne les établissements de santé, acteurs de la e-santé et entreprises innovantes dans la structuration sécurisée et conforme de leurs projets numériques.

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Pour en savoir plus sur les jumeaux numériques de santé : https://esante.gouv.fr/actualites/decryptage-jumeaux-numeriques-en-sante